Waddesdon, 4/02/2015
Cher Monsieur Couchepin,
Je vous écris depuis Waddesdon, un petit village au centre de l’Angleterre où je réside et où, chaque matin au réveille, je me demande de quoi la journée sera composée et contemple les options qui peut-être un jour me permettrons de redevenir maître de mon destin. Un exercice afflictif qui scinde le rêve de la réalité et qui à chaque fois, irrémédiablement, me ramène à cette conscience d’une inaccessible liberté. Et je pense à vous.
Le 30 avril 2007 je vous ai écrit pour vous faire part d’anomalies dans mes relations avec l’ambassade suisse à Londres. Perdant courage, Je vous tendais la main avec l’espoir de pouvoir revenir en Valais après un accident qui m’avait laissé avec une infirmité m’empêchant de subvenir à mon existence. Vous avez immédiatement dédié l’affaire à Madame Gabriela Brodbeck. La suite vous ne la pas connaissez probablement pas. Une première étape se parachevait après une aventure épique et douloureuse par un recourt au tribunal fédéral. Le verdict du juge Bernard Vaudan est implacable (C-5597/2008).
L’ambassadeur, Monsieur Alexis Lautenberg et Madame Anne-Pascale Krauer-Muller, cheffe adjointe de mission, ainsi que la responsable des affaires sociales Madame Ruth Zumbühl avaient ensemble accumulé une série d’arguments connivents que le juge décrit par « violation du droit fédéral ». Cette dernière, Madame Ruth Zumbühl, est la pièce maitresse de raisonnements d’une profonde stupeur qui relèvera dans ce cas une culture diplomatique pernicieuse, sans relation avec la solidarité et ayant perdu le sens de la réalité.
Avec votre intervention et l’aide de Madame Gabriela Brodbeck cette lugubre affaire devait être résolue et mon rapatriement très vite réalisé. Mais au-delà du bon sens la situation se dégradait au fur et à mesure de nos communications pour devenir incompréhensible. Pour cela, quatre membres de l’ambassade de Londres et de votre gouvernement de l’époque évoquaient en cœur, et avec les mêmes mots, des arguments sans fondement ou erronés. Une démonstration claire d’une incapacité de discerner de ce qui était évident et prioritaire. Je voulais seulement rentrer à la « maison ». Le juge Vaudan parle « d’excès ou abus de pouvoir d’appréciation ». Et la liste, des intouchables, allait grossir.
A la faveur de notre système démocratique aux caractéristiques sociales élaborées et accessible à toutes les classes de la société j’étais certain cette affaire avait une chance d’être classée quand automatiquement une querelle entre un citoyen suisse et une ambassade est saisie par l’office fédéral de la justice. J’étais réconforté par ces valeurs et convaincu qu’une réparation était imminente. Mais bien au contraire, les juges Beata Nasir et Daniel Gruber, dans deux séances de tribunal (OFJ), (A 4721HUM/NAS et C 5597/2008), allaient perpétuer les aberrations et renforcer le sentiment protectionnisme de cette élite. Mais encore une fois le juge Vaudan balayait leurs arguments. Il écrivait notamment « constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ».
Il y a de multiple facteurs qui démontre une entente tacite entre membres de l’ambassade, du gouvernement ou de l’office fédéral de la justice mais le fait le plus désolant et difficile de comprendre dans cette affaire fut le processus de recourt au tribunal fédéral. Je n’avais pas l’intention de faire appel aux actions des diplomates car je voulais tourner la page et oublier ces pratiques dégradantes mais le verdict du juge Daniel Gruber, Sous-directeur de l’Office fédéral de la justice, allait me convaincre d’incontestables collusions d'intérêts. Il m’était offert la possibilité de recourt, ce que j’ai saisi.
Et l’extraordinaire s’ensuivit. Mon recourt, un épais dossier de format A4, envoyé par « special delivery » avec le royal air mail britannique est arrivé avec confirmation à la loge du tribunal fédéral… et puis il s’est évaporer. Après plusieurs semaines, sans signe venant de Berne, j’ai communiqué avec le tribunal. J’ai reçu un message me disant qu’il ne donnait pas d’information sur une affaire en court mais exceptionnellement il me donnait une réponse. « Nous n’avons pas reçu votre dossier» ! Hormis une flagrante défectuosité de procédure administrative, pourrions-nous ici, Monsieur Couchepin, être d’accord que nous sommes peut-être en présence d’intentions corruptives.
Ce n’était que quelques heures avant échéance que j’ai pu obtenir de la poste la preuve de l’envoi de mon recourt et demander la réouverture du dossier. La séance du tribunal (C-5597/2008 va/stc/fug) était seulement pour juger si mon recourt était recevable. Bien sûr qu’il l’était.
Je dois préciser que mon état physique et mental à ce moment est fragile. Pour cette raison docteur Sadler du « national health service », alarmé, écrit à l’ambassadeur Alexis Lautenberg pour lui décrire mes circonstances. Lésion de la moelle dorsale, impossible d’opérer et de haute dose de sédatifs. Je n’étais pas tout à moi-même dans ces instants et les difficultés pour gérer ma défense étaient considérables tout comme les simples choses de la vie. Mais rien ne change.
C’est pour ces raisons que je demandais une aide en m’adressant à la permanence des avocats à Berne où l’on me fournit le nom d’une étude à Lausanne (J’ai perdu le nom mais il reviendra). Avec un court descriptif je lui décris mon problème en lui demandant assistance mais après mes messages répétés je ne reçois pas de réponse. Au contexte de tromperie viendra s’ajouter les doutes de compérage.
Les conséquences collatérales des actions des diplomates et des juges allaient être brutales. Sans assistance de l’ambassade je suis immédiatement expulsé de mon domicile, mes affaires personnelles sont séquestrées et je dois immédiatement trouver un lieu pour entreposer mon atelier/studio de photographie. L’on m’offre une surface d’entreposage temporaire et puis c’est la malchance qui s’en mêle. Les pluies torrentielles du Juillet 2007 qui s’abattent sur le Buckinghamshire, du jamais vu depuis plus de 50 ans, inondent l’entrepôt. Je ne peux que constater la perte de tout mon matériel mais surtout un stock de photographies évalué à 80 - 100'000 documents. Rien n’est récupérable. Les plombs sautent et je me retrouve à l’hôpital psychiatrique d’Aylesbury. Dans le verdict de mon mon recourt le juge Vaudan parle de « l’inopportunité de la décision entreprise ».
Les méfaits destructeurs ne s’arrêtent pas là, bien au contraire, c’est l’effet domino qui se met immédiatement en mouvance et ma possession la plus chère allait aussi s’envoler. Depuis 1995, je consacrai mon temps aux études, recherches et développement de technologies de communication visuelle. Avec l’aide du gouvernement britannique (DTI) et la collaboration de plusieurs organisations tel que l’université de Manchester (Salford), la « Royal Society of Architects » ou le support de personnel de la NASA, pour n’en citer que quelques-uns, le projet abouti à sa première phase de développement. L’office britannique des brevets me délivre une protection intellectuelle en 2002 (Patent GB2332531).
Les conditions de vie deviennent incompatibles avec la poursuite de mes activités. Mon compte bancaire rentre dans le rouge, Je suis éjecté de tous les habitations ou je passe. Il faut savoir qu’en Angleterre, avec une cote de crédit négative, vous devenez persona non grata car cela influence les intérêts hypothécaires de l’endroit où vous vivez et la possibilité de retrouver un logement devient impossible. La suspension de mon projet devient un abandon, je perds la protection du « Global Vision ».
Je vous parle de ce passage technologique parce qu’il était l’aboutissement de beaucoup de travail. D’abord combler les désavantages d’une adolescence peu studieuse, même difficile, et puis construire les fondations d’une entreprise innovante jusqu’au consortium que je dirigeais. J’avais le sentiment de bien remplir ma vie, même de retourner quelque chose pour la société et j’étais fier de mon accomplissement même si Je devais rester discret et humble car il y avait encore beaucoup de travail. J’étais diminué physiquement mais parfaitement capable d’opérer mais de médiocres jugements et des actions irrationnelles de madame Zumbühl en ont décidé autrement. A cette autorité diplomatique londonienne il aura fallu qu’un juge du tribunal fédéral pour lui dire qu’elle avait tort et qu’elle violait le droit fédéral. Je n’en retrouverai pas pour autant mes biens.
C’est sans la conviction que nous soyons tous égaux devant la loi que je demandais des compensations au tribunal de Lausanne. Sans aide judiciaire mais fort du résultat positif de mon recourt au tribunal fédéral j’avais des raisons de penser que je pouvais regagner un peu de dignité. Mais les règles du jeu deviennent complexes et surtout inégales. Le fait que les tribunaux refusent de communiquer avec une adresse à l’étranger était un handicap insurmontable et le temps devenait un facteur déterminant. Le juge Frésard invoque en mars 2009 l’article 47 al. 1 LTF, que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (mais m’accorde une assistance gratuite d’un avocat !). Le dossier se clos. Je ne cherche pas à connaître qu’elle est la liberté d’un juge d’apprécier des circonstances particulières et je ne connais pas non plus les influences de la fibre familiale quand il y a le risque d’incriminer des notables ou juges, tout ça pour un paumé vivant à l’étranger.
L’effet cumulatif du domino est irréversible. Ma banque Halifax me met aux poursuites au début 2008. Dans le cadre du scandale du PPI, Halifax a commis une autre erreur qui mêle fraude, chantage et harcèlement. La malchance encore. Si le gouvernement a mis fin aux activités mafieuses et sophistiquées des banques il y a quelques années déjà (qui coûte jusqu’à ce jour 40 milliards de francs aux banques britanniques !), Halifax démontre une arrogance sans limite. Elle engage 6 agences de recouvrement de dettes utilisant des pratiques grotesques et je ne peux que me barricader dans mon logis. Après une longue bataille et avec l’aide de l’ombudsman Halifax a admis ses fautes il y a un mois seulement. Je ne peux pas résister de penser à des responsables !
L’affaire continue et devrait se terminer dans un tribunal, encore une fois. Mais là c’est délicat. Des agences gouvernementales ont commis des erreurs et ce n’est pas mon intention de créer de l’agitation. L'Angleterre a été un hôte formidable, la sécurité sociale mais surtout le service national de la santé où j’y ai rencontré plusieurs douzaines de docteurs qui m’ont aidé à retrouver une bonne partie de mes fonctions, tous démontrant une dévotion sans limite. Mais pour combien de temps le Royaume Uni va-t-il me supporter ? Les votations fédérales du 9 février ont redistribué les cartes.
Il y a beaucoup de répercussions négatives dans cette affaire mais je dois relever les points positifs de ce dossier et noter l’éthique inébranlable du juge Bernard Vaudan, mais il y a aussi une autre personne qui doit être citée. C’est l’assistant de Madame Ruth Zumbühl à l’ambassade de Londres, Monsieur Marc Jenoure, par qui toute cette affaire a commencé. Mais la différence c’est qu’il n’était pas certain de l’application des accords de Schengen en Grande Bretagne et trouvait les règles sociales de ce pays compliquées et il l’a dit. L’admission du sentiment de sa propre faiblesse est louable et je peux le remercier. Cette humilité a énormément manqué chez les diplomates.
Ai-je un sentiment de persécution ? Non pas du tout. J’ai seulement tiré un mauvais numéro. J’ai eu affaire, dans une ambassade, à une individualiste grincheuse et prétentieuse que personne n’a osé contredire - hormis le juge Jordan – et la suite sont les imperfections des exécutifs dans l’application des règles démocratiques. Mais le constat est affligeant. Après plusieurs centaines de lettres, 11 séances de 6 tribunaux et des conséquences irréversibles …pourquoi ? Pour le coût d’un rapatriement qui n’était seulement qu’un prêt.
Tout le monde est sauf dans cette affaire quant à moi j’ai encore un grand challenge devant moi. Si j’ai regagné la capacité de bouger librement et de retravailler, à 65 ans, sans outils, c’est compliqué. Et je ne connais pas ma prochaine destination. C’est difficile de définir son destin avec l’incertitude des effets de la votation du 9 février et la sortie de la Suisse des accords de Schengen. L’Angleterre n’a aucune raison de me garder. C’est pour cela que le matin au réveil, je pense à vous.
Recevez, cher Monsieur Couchepin, mes respectueuses salutations.
Patrice Lehner
PS : je n’ai plus d’adresse postale et ne vous donne pas la possibilité de répondre à cette lettre ouverte mais à aucun moment j’ai pensé être en droit de recevoir une réponse de votre part. En avril 2007, vous avez immédiatement passé ma lettre à Madame Gabriela Brodbeck, la suite vous la connaissez maintenant.
Les faits relatés sont seulement ceux pour lesquels j’ai encore des preuves et qui peuvent être documentés.
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